INFORMATION CONFORME À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT DE L’UE N° 2016/679 (SITE WEB DE Pac Team Europa srl) Conformément à l’article 13 du règlement de l’UE n° 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD 2016/679 »), énonçant les dispositions relatives à la protection des personnes et d’autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles, nous tenons à informer l’utilisateur que les données personnelles fournies seront traitées conformément aux droits, aux libertés fondamentales, ainsi qu’à la dignité des individus, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et l’identité personnelle.

Le RGPD 2016/679 établit que la personne à partir de laquelle les données personnelles sont collectées (appelée « intéressé ») reçoit une série d’informations sur les sujets de référence du traitement, les finalités et les méthodes de leur traitement.

Il est également prévu que l’éventuelle intention du responsable du traitement de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou, en tout cas, vers des destinataires ou des catégories de destinataires autres que les parties à la relation, doit être indiquée.

Conformément aux dispositions de la loi, Pac Team Europa srl, dont le siège social est à Nova Milanese (MB), Via Ettore Majorana, 2, numéro de TVA 12794820154, email: accounting@pacteameuropa.com, responsable du traitement des données personnelles fournies, conformément au RGPD 2016/679 en question, informe l’utilisateur de son site web que les données personnelles faisant l’objet du traitement seront les suivantes :

  • Données de navigation qui, bien qu’elles ne soient pas associées aux utilisateurs, pourraient, par le biais du traitement, permettre leur identification. Ces données sont acquises, uniquement pour la durée de la connexion, par les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site ;
  • Cookies, c’est-à-dire des fragments de données utilisateur stockés sur l’ordinateur et utilisés pour améliorer la navigation. Ces données sont créées par le serveur et envoyées au navigateur de l’utilisateur. Pour connaître les types et les finalités des cookies utilisés par Pac Team Europa srl et exprimer vos préférences en matière d’utilisation des cookies, vous pouvez consulter la politique appropriée en matière de cookies ;
  • Données fournies volontairement : Pac Team Europa srl Srl peut collecter d’autres données (telles que le nom, l’adresse e-mail, etc.) en cas d’insertion volontaire par l’utilisateur ou d’utilisation volontaire de services par l’utilisateur, tels que les commentaires, les services de communication (formulaires de contact, boîte de commentaires, etc.). Ces données seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé conformément à cette information. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture du service demandé et à la gestion de tout litige.

Finalité et nécessité du traitement : Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à Pac Team Europa srl Srl de vérifier le bon fonctionnement du site web, sa performance ainsi que pour l’exécution et la prestation des services offerts à l’utilisateur et pour leur amélioration constante. Les données personnelles fournies par l’utilisateur mentionnées au point précédent (ii) seront également utilisées pour afficher des publicités, comme spécifié plus en détail dans la politique en matière de cookies.

Méthodes de traitement et de conservation : Le traitement sera effectué sous forme automatisée, informatisée et télématique, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD 2016/679 sur les mesures de sécurité, par des personnes spécifiquement désignées et conformément aux dispositions de l’article 29 du RGPD 2016/679.

Conformément aux principes de légalité, de pertinence, de limitation de la finalité et de minimisation des données, conformément à l’article 5 du RGPD 2016/679, les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ainsi que pendant la période ultérieure dans la mesure où cela est requis par la loi. À l’expiration, les données seront supprimées ou anonymisées.

Le traitement et la conservation sont effectués dans les centres de données de Pac Team Europa srl situés sur le territoire national ou en tout cas auprès de sujets établis sur le territoire de pays appartenant à l’Union européenne.

Portée de la communication et de la diffusion : L’utilisateur est informé que les données collectées peuvent être communiquées – aux fins prévues dans cette information, ou en vertu d’obligations légales spécifiques – à d’autres sujets et en particulier : (i) fournisseurs de services techniques tiers ; (ii) messagers postaux ; (iii) hébergeurs ; (iv) entreprises informatiques ; (v) agences de communication ; (vi) gestionnaires de plateformes web ; (vii) consultants de Pac Team Europa srl Srl chargés d’effectuer des activités juridiques, administratives, comptables et/ou fiscales et (viii) sujets, organes ou autorités auxquels la communication de données est obligatoire par la loi.

Ces sujets agiront en tant que responsables de traitement indépendants ou seront désignés par Pac Team Europa srl Srl en tant que sous-traitants de données. L’utilisateur peut demander la liste mise à jour de ces responsables par email à accounting@pacteameuropa.com.

Droits de la personne concernée : À tout moment, l’utilisateur peut exercer, conformément aux articles 15 à 22 du règlement de l’UE n° 2016/679, les droits suivants :

  • Demander confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles ;
  • Obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, le cas échéant, la durée de conservation ;
  • Obtenir la rectification et la suppression des données ;
  • Obtenir la limitation du traitement ;
  • Obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir du responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave ;
  • S’opposer au traitement à tout moment et également en cas de traitement à des fins de marketing direct ;
  • S’opposer à un processus de prise de décision automatisée concernant les individus, y compris le profilage ;
  • Demander au responsable du traitement d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier ou de les supprimer ou d’en limiter le traitement ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;
  • Retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à l’attention du représentant légal de Pac Team Europa srl Srl à l’adresse postale du siège social, à l’adresse e-mail accounting@pacteameuropa.com.